Fichage généralisé
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Fichage généralisé
par Domino Sam 5 Nov - 10:11
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/02/01016-20161102ARTFIG00151-60-millions-de-francais-fiches-dans-une-base-de-donnees-unique.php
Adopté le 28 octobre (vendredi) et publié le dimanche de la Toussaint. Le texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318345&dateTexte=&categorieLien=id
Adopté le 28 octobre (vendredi) et publié le dimanche de la Toussaint. Le texte:
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